Supprimer l’alinéa 16.
« Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. »
« Assimiler ces phénomènes à du terrorisme procède d’un amalgame dangereux, juridiquement infondé et politiquement contre-productif. »
« Une telle confusion affaiblit la capacité réelle de l’État à lutter efficacement contre le terrorisme et contre ces actions d'influence hostiles, en diluant cette qualification dans des domaines qui relèvent d’autres instruments juridiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.