Supprimer l'alinéa 29.
« La liste européenne des organisations terroristes repose sur des critères précis définis par la position commune 2001/931/PESC, exigeant l’existence d’actes terroristes avérés ou d’un soutien direct à ceux-ci. »
« La mouvance des Frères musulmans, telle qu’analysée dans les rapports officiels français, ne répond pas à ces critères. »
« En l’absence d’éléments matériels caractérisant une infraction terroriste, l’inscription proposée serait juridiquement fragile et exposerait l’Union européenne à des contentieux. D'autres outils juridiques sont à utiliser pour lutter contre ces ingérences et actions d'influence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.