Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8

Déposé par Thomas Cazenave · Ensemble pour la République · sur le Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 issue de l'adoption d'un amendement en commission des finances et propose plus loin dans le texte une rédaction plus adaptée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.