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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°36 · article premier · déposé le 16 février 2026

Amendement n°36 — Article premier

Déposé par Boris Tavernier et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.