Retiré
Amendement n°39 (Rect) · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d'identifier »
les mots :
« de détecter ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.