Adopté
Amendement n°135 · article 5 · déposé le 31 janvier 2026
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…