A discuter
Amendement n°74 · article 1er bis · déposé le 9 février 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Guillaume Kasbarian et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer cet article.
« L’article 1er bis prévoit la création d’un nouvel étiquetage obligatoire visant à informer le consommateur du niveau d’ultratransformation des denrées alimentaires. »
« Si l’objectif d’une meilleure information du consommateur peut être partagé, le dispositif proposé soulève de sérieuses réserves. »
« En premier lieu, il introduit un nouvel indicateur obligatoire venant s’ajouter à des obligations d’étiquetage déjà nombreuses et complexes, au risque de nuire à la lisibilité de l’information pour le consommateur et de créer une confusion avec les dispositifs existants, notamment l’étiquetage nutritionnel. »
« En second lieu, la notion d’« ultratransformation » ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique stabilisé, ce qui fragilise la pertinence et la légitimité d’un affichage normatif fondé sur ce critère. »
« Enfin, cette nouvelle contrainte pèsera de manière disproportionnée sur les entreprises, en particulier les PME et les industriels français, sans évaluation préalable de son impact économique ni de son efficacité sanitaire. »
« Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er bis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.