A discuter
Amendement n°14 · article 3 · déposé le 5 février 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Ian Boucard et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Supprimer cet article.
« Cet article souhaite étendre le référendum d'initiative citoyenne au niveau local. »
« Or, le mécanisme national du RIC n'a pas encore été testé. Il serait donc prématuré de l'appliquer au niveau local sans d'abord évaluer ses effets au plan national. »
« De plus, les collectivités territoriales manquent de moyens administratifs pour gérer les processus de recueil de signatures et d'organisation de référendums multiples. »
« Enfin, cela serait utilisé par des activistes usant déjà de toutes voies de recours pour bloquer les projets locaux structurants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.