A discuter
Amendement n°60 · article 2 · déposé le 6 février 2026
Supprimer l'alinéa 10
Déposé par
Nicolas Tryzna et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Supprimer l'alinéa 10.
« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés. »
« L’absence de toute exigence de participation minimale fait peser un risque sérieux de décisions engageant durablement la Nation sur la base d’une mobilisation faible et non représentative, affaiblissant ainsi la légitimité démocratique du processus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.