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A discuter Amendement n°81 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2026

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés

Déposé par Guillaume Kasbarian et 8 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au Président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.