Rédiger ainsi le titre

Déposé par Nicolas Tryzna et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réa…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique, d’organisation matérielle et d’assurance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.