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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°30 · titre · déposé le 6 février 2026

Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’introduction d’orientations idéologiques dans les pratiques pédagogiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En inscrivant dans la loi des objectifs pédagogiques précis liés à la transition écologique, la proposition de loi dépasse une simple reconnaissance de pratiques existantes et soulève la question de la neutralité de l’enseignement ainsi que du respect de la liberté pédagogique. Il est donc légitime que le titre reflète explicitement cette dimension du débat parlementaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.