A discuter
Amendement n°17 · article premier · déposé le 6 février 2026
À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« en interdisant ».
« Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de la ressource en eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.