A discuter
Amendement n°30 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 février 2026
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
« Cet amendement vise à instaurer une transparence financière totale sur les montants engagés, leur répartition entre les différents acteurs et les pistes d’amélioration, notamment via une fiscalité incitative. Il s’agit d’assurer une équité dans le financement de la dépollution et d’accélérer la transition vers des pratiques moins polluantes, en responsabilisant davantage les industriels et les utilisateurs de substances nocives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.