A discuter
Amendement n°37 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 février 2026
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Seine-Normandie.
« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. Ce rapport s’appuiera notamment sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, dont l’expertise technique et la connaissance fine des bassins versants constituent des apports déterminants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.