A discuter
Amendement n°64 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 25
Déposé par
Sébastien Humbert et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger l'eau potable
Supprimer l'alinéa 25.
« Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030. »
« Cela pose problème évidemment problème car certains captages sont déjà conformes et d’autres dépendent : de temps de transfert longs, d’inerties hydrogéologiques ou de pollutions historiques. »
« Aussi, la loi ne fait pas la distinction entre prévention, restauration et captages à risque immédiat. »
« Cette échéance rigide de 2030 pourrait conduire soit à la mise en place de mesures inutiles, soit à l'application de mesures inefficaces à court terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.