Adopté
Amendement n°65 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer les alinéas 6 et 7
Déposé par
Sébastien Humbert et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger l'eau potable
Supprimer les alinéas 6 et 7.
« Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte. »
« Effectivement, cet alinéa introduit une n complexité dont la France pourrait bien se passer, à l'heure où une simplification administrative est attendue de tous. »
« Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est défini à l’échelle d’un bassin versant ou d’une nappe. Il s'agit donc souvent d'un espace très vaste. »
« Le SAGE est souvent trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand plusieurs AAC très différentes coexistent sur le même territoire. »
« Outil stratégique, il n'est pas opérationnel à la différence de l'aire d'alimentation de captage qui permet la mise en place de mesures rapides ciblées et contraignantes au besoin sur une zone hydrogéologique précise souvent localisée sur quelques communes. »
« A la différence du SAGE, l'AAC apparaît donc la solution la plus efficace sur le plan environnemental et économique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.