Non soutenu
Amendement n°69 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er du texte, qui impose de nouvelles obligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, des interdictions lourdes dans certaines zones de captage. »
« Ces mesures interviennent alors que les travaux engagés par le Gouvernement sur la politique de l’eau sont toujours en cours. La protection de la ressource en eau mérite une approche globale, fondée sur la concertation, qui prenne en compte à la fois la qualité de l’eau, la souveraineté agricole, l’équilibre économique des exploitations et la gestion de l’eau pour l’agriculture. »
« Il serait donc prématuré de légiférer sans attendre les conclusions de ces travaux et le cap qui sera prochainement fixé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.