A discuter
Amendement n°71 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 25
Déposé par
Christelle Minard et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger l'eau potable
Supprimer l'alinéa 25.
« L'alinéa cité vise à interdire l’utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires au sein des zones de captage prioritaires. »
« Or, avec ce texte, les contraintes envisagées sur les captages sensibles concerneraient entre 20% et 25% de la Surface Agricole utile française, ce qui représente l’équivalent de la surface agricole du Portugal. »
« Cela entraînerait des pertes de production considérables voire, dans pour certaines productions, l’impossibilité totale de produire sur ces zones. »
« Mais surtout, compte tenu des baisses drastiques de rendement voire de disparition de cultures, cela contraindrait la France à importer des produits étrangers. Avec deux conséquences dramatiques : »
« - La première pour la santé des Français car les produits importés ne respectent pas les mêmes normes sanitaires que celles que l’on impose à la production Française »
« - La seconde pour notre souveraineté alimentaire qui risque de disparaître et de créer des dépendances vis-à-vis de pays bien moins regardant en matière de respects des normes environnementales, sociales et sanitaires. »
« Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.