À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :
« 1 er janvier 2030 »
la date :
« 1 er janvier 2040 ».
« Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.