Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous réserve de réciprocité complète de la même mesure prise par les pays dont sont issus les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
« Il ne peut être question d’accorder en »
« France à des étrangers des droits politiques que les Français ne possèdent »
« pas dans leurs pays d’origine. Aucune grande démocratie digne de ce nom ne »
« fonctionne en renonçant à cette règle élémentaire d’équilibre entre nations »
« souveraines »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.