À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« résidant »

insérer les mots :

« de manière continue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.