Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Le droit de vote et d’éligibilité »

les mots :

« La participation au scrutin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à diversifier la rédaction sans modifier la portée normative de la disposition. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.