Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et notamment les conditions de validation des acquis démocratiques pour les personnes ressortissantes d’un État non démocratique ».
« Le présent amendement vise à insister sur les nécessaires vérifications des conditions d’inclusion au processus démocratique des personnes n’ayant pas pratiqué ce régime dans leur pays d’origine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.