En traitement
Amendement n°209 · article premier · déposé le 9 février 2026
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le droit de vote demeure un attribut fondamental de la souveraineté nationale. »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.