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Amendement n°219 · article premier · déposé le 9 février 2026
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous réserve d’une durée minimale de résidence de vingt-cinq ans sur le territoire national ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Toute absence prolongée du territoire national interrompt le décompte de cette durée ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.