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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°220 · article premier · déposé le 9 février 2026

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Matthieu Bloch · Union des droites pour la République · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« sous réserve de la maîtrise de la langue française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.