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Amendement n°233 · article premier · déposé le 9 février 2026
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous réserve d’un engagement solennel de fidélité à la République et à ses principes constitutionnels ».
II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante :
« Cet engagement prend la forme d’une déclaration écrite. »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.