En traitement
Amendement n°242 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Anne-Laure Blin · Droite Républicaine · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Supprimer cet article
« L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est indissociable de la nationalité. »
« Cela serait un coup de canif de plus dans notre modèle républicain, parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étranger qui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effort sincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.