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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°306 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2026

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés

Déposé par Guillaume Kasbarian et 6 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au Président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.