À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« résidant »,
insérer les mots :
« depuis au moins trente ans ».
« Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. Cet amendement vise donc à fixer une durée minimale de résidence préalable afin d’éviter qu’un droit aussi symbolique et structurant ne soit accordé sans ancrage suffisant. »
« Il s’agit également d’une exigence de cohérence : une personne résidant en France depuis plusieurs décennies sans avoir sollicité ou obtenu la nationalité française ne peut être regardée comme pleinement intégrée, d’autant que l’accès à la nationalité est aujourd’hui facilité par des procédures relativement accessibles. »
« Cet amendement vise ainsi à réserver ce droit aux personnes ayant manifesté, par la durée et la stabilité de leur présence, une volonté réelle de participation à la vie civique locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.