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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°423 · article premier · déposé le 9 février 2026

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« de manière stable, régulière et ininterrompue depuis au moins dix ans à la date du scrutin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoin entre une histoire héritée et un avenir à construire. Cet amendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais à consacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches qui font d’un résident un véritable membre de la communauté. »

« Voter pour l’avenir d’une commune, c’est en avoir épousé le rythme, en avoir compris les fragilités et partagé les espoirs. Une décennie de vie partagée n’est pas un chiffre arbitraire : c’est l’épaisseur humaine requise pour que le choix électoral ne soit pas une simple opinion de passage, mais l’expression d’un engagement enraciné. En inscrivant cette exigence de durée, nous protégeons la sincérité du scrutin et nous affirmons que la citoyenneté est une construction patiente, faite de devoirs accomplis et de solidarités vécues au cœur de nos territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.