Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« de manière ininterrompue au sens du code de l’entrée et du séjour des étrangers ».
« La loi ne peut se satisfaire de fictions juridiques lorsque l’on touche au cœur de notre vie démocratique. Cet amendement vise à ancrer la citoyenneté locale dans la réalité d’une présence vécue, loin des domiciles de circonstance ou des résidences intermittentes. »
« La commune est un espace de vie partagé qui exige une continuité de destin. Pour que le vote soit juste, il doit émaner de ceux qui habitent véritablement le territoire, qui en subissent les contraintes et en partagent le quotidien. En précisant les contours de la résidence effective, nous protégeons la sincérité du scrutin contre les aléas des absences prolongées qui distendent le lien avec la cité. Il s’agit de garantir que chaque voix portée dans l’urne est le fruit d’une appartenance réelle et continue, seule garante d’un choix électoral éclairé par l’expérience concrète de la vie municipale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.