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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°427 · article premier · déposé le 9 février 2026

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et justifiant d’une connaissance de la langue française au moins égale au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La langue est le premier territoire de la République. Cet amendement vise à consacrer le français non pas comme une contrainte administrative, mais comme la condition même de l’égalité devant le suffrage et de la dignité du débat public. »

« Voter, c’est participer à une conversation nationale et locale. Dans l’enceinte de la mairie, où se décident le destin de nos écoles et les orientations de nos budgets, la maîtrise de la langue est le seul rempart contre l’isolement et la dépendance. En nous alignant sur les standards de la loi du 26 janvier 2024, nous affirmons que le niveau B1 est le seuil de l’autonomie citoyenne. Le groupe Les Démocrates considère que notre langue est notre bien commun le plus précieux : elle est ce qui permet de se comprendre, de se confronter et, finalement, de décider ensemble. »

« Garantir ce niveau de maîtrise, c’est assurer que chaque nouvel électeur est un citoyen à part entière, capable de s’approprier les enjeux de la cité sans intermédiaire, dans la pleine lumière de la vie démocratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.