Supprimer cet article.
« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
« Une fois de plus, une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors des élections locales. »
« Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève des enjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineté nationale, il apparaît indispensable de ne pas modifier notre Constitution. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.