Non soutenu
Amendement n°185 · article 5 · déposé le 9 février 2026
À l’alinéa 10 supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
« L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun. »
« Les chiffres sont éloquents : lors de leur admission en soins palliatifs, environ 3 % des patients expriment une demande de mourir, sept jours plus tard, ils ne sont plus que 0,3 %. Cela démontre combien l’accompagnement, le soulagement de la douleur et la prise en charge globale peuvent apaiser la souffrance et redonner du sens aux derniers temps de la vie. »
« Il est donc indispensable de garantir un accès réel aux soins palliatifs, afin que personne ne soit conduit, par désespoir ou par crainte de devenir une charge pour la société, à choisir la mort alors qu’un accompagnement adapté pourrait le soulager et le rassurer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7538 · séance du 24 juin 2026