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Amendement n°648 · article 9 · déposé le 11 février 2026
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Soumya Bourouaha et 2 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« , faire procéder ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’administre ».
« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.