I. – Supprimer les alinéas 7 et 8

Déposé par Vincent Trébuchet et 23 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à rappeler que les soignants ont fait serment de ne jamais être impliqués dans l'acte de donner la mort, en accord avec leur Serment : « en premier, ne pas nuire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.