Retiré
Amendement n°757 · article 6 · déposé le 11 février 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle-ci »,
insérer les mots :
« ou non ».
« Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin participant au collège pluriprofessionnel pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un tel spécialiste, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.