Non soutenu
Amendement n°772 · article 4 · déposé le 11 février 2026
À l’alinéa 8, substituer au mot
Déposé par
Yannick Monnet et 13 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« constante »,
le mot :
« persistante ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de "souffrance psychologique constante" celle de "souffrance psychologique persistante", cette dernière formulation apparaissant plus appropriée au regard de la notion de "souffrance réfractaire ou insupportable". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.