Retiré
Amendement n°1095 · article 2 · déposé le 12 février 2026
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
« Amendement de clarification sémantique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.