Non soutenu
Amendement n°1128 · article 2 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
« Cet amendement vise à donner à la Section 2 bis un intitulé plus conforme à la réalité de ce qu’il recouvre au sein de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.