Adopté
Amendement n°1168 · article 4 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 8, supprimer le mot
Déposé par
René Pilato et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« constante ».
« Cet amendement vise à supprimer le caractère "constant" de la souffrance permettant l'accès à l'aide à mourir. »
« Cette disposition est issue d'un amendement de la droite en première lecture. Nous considérons qu'elle restreint considérablement l'accès à l'aide à mourir dès lors que le caractère constant d'une souffrance est rare. »
« La souffrance connaît des variations, est par définition intermittente, quand bien même elle peut-être réfractaire aux traitements et insupportable pour la personne qui la subit. »
« Cela vaut aussi bien pour la souffrance physique que pour la souffrance psychologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.