Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°1485 · après l'article 18, insérer l'article suivant · déposé le 12 février 2026

Amendement n°1485 — Après l'article 18, insérer l'article suivant

Déposé par Laurent Mazaury et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.