Non soutenu
Amendement n°1577 · article 9 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Vérifie »
le mot :
« S’assure ».
« Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patient est toujours claire et non équivoque. Alors que « vérifier » peut suggérer un simple contrôle formel ou administratif de pièces, « s'assurer » impose au médecin une démarche active et une certitude intellectuelle. Cela signifie qu'il doit lever tout doute raisonnable avant de poursuivre la procédure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.