À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Christine Loir et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots :

« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.