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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1676 · article 7 · déposé le 12 février 2026

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Christine Loir et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, la personne, si elle le souhaite, peut avoir accès à un accompagnement spirituel pendant la phase de réflexion et d’application de la procédure. Cet accompagnement peut être assuré par un membre d’une organisation religieuse ou spirituelle, en fonction des choix du patient, dans le respect de ses croyances personnelles. L’équipe médicale veille à ce que le patient puisse bénéficier de cet accompagnement, en collaboration avec les autorités compétentes des cultes et des philosophies de vie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font une demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentiel de garantir le respect des convictions personnelles de chaque individu. Le soutien spirituel, qu’il soit religieux ou philosophique, joue un rôle important dans le bien-être psychologique et émotionnel des personnes en fin de vie. L’accompagnement spirituel permet de répondre aux besoins existentiels du patient, en complément des soins palliatifs, et de l’aider à prendre une décision sereine, en harmonie avec ses croyances. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.