Rejeté
Amendement n°57 · article 7 · déposé le 11 février 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »
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