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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°25 · article 7 · déposé le 11 février 2026

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots

Déposé par Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , qui incluent notamment la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa prévoit la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs. »

« Or, Il semble qu'il y ait un consensus entre la conférence des doyens et les instances universitaires de soins palliatifs pour axer le développement de la filière universitaire dans un premier temps sur le développement de la Formation Spécialisée Transversale, qui répond davantage aux enjeux de court et moyen terme. Aussi, à ce stade, la création d’un DES ne semble pas réaliste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.