Adopté
Amendement n°65 · article 14 · déposé le 11 février 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Delphine Lingemann et 2 cosignataires · Les Démocrates · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’évaluation et à la gestion des symptômes d’inconfort de la personne et à ».
« Cet amendement vise à élargir le champ du plan personnalisé d'accompagnement en y incluant expressément l'évaluation et la gestion de l'ensemble des symptômes d'inconfort de la personne. »
« L'article 14 de la proposition de loi prévoit que le plan personnalisé d'accompagnement comporte une partie relative à la prise en charge de la douleur et de la perte d'autonomie. Cette approche, centrée sur la douleur, ne couvre pas l'ensemble des manifestations cliniques auxquelles sont confrontées les personnes en situation palliative. Les symptômes d'inconfort (nausées, dyspnée, anxiété, troubles du sommeil) constituent une dimension essentielle de la souffrance globale qui nécessite une évaluation et une prise en charge spécifiques. »
« Cette précision s'inscrit dans la définition même de l'accompagnement et des soins palliatifs posée à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique, qui prévoit « l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur et des autres symptômes pénibles ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.